Code SH 59113290 - tissus textiles lourds exclus

Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines simil. [à pâte, à amiante-ciment, p.ex.], d'un poids >= 650 g/m² (à l'excl. des tissus et feutres de soie ou de fibres synthétiques ou artificielles)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissus de laine (poids : 700 g/m²) utilisés sur les machines à papier.
- Feutres en fibres de coton (poids : 680 g/m²) pour machines à pâte.
- Tissus en fibres végétales (poids : 720 g/m²) destinés aux machines similaires.
- Feutres en fibres animales (poids : 660 g/m²) pour machines à amiante-ciment.
- Tissus en fibres minérales (poids : 690 g/m²) utilisés sur des équipements industriels.
- Feutres en fibres mélangées naturelles (poids : 710 g/m²) pour applications techniques.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

5911

Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 8 du présent chapitre

Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple)

591132

D'un poids au m² égal ou supérieur à 650 g

59113290

D'autres matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 59

58 Restrictions commerciales et politique

Position 5911

2 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 591132

5 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 59113290

1994-09-15

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 2658/87

2015-01-01

GSP - General arrangements (2020)

Tariff preference

Regulation 0978/12

2016-07-01