Code SH 60031000 - étoffes bonneterie laine poils

Étoffes de bonneterie d'une largeur <= 30 cm, de laine ou poils fins (à l'excl. de celles contenant en poids >= 5% de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Étoffes de bonneterie en laine, largeur 25 cm, contenant 3% de fils délastomères, velours côtelé.
- Étoffes de bonneterie en poils fins (angora), largeur 28 cm, imprégnées dune finition hydrofuge.
- Étoffes de bonneterie en laine, largeur 20 cm, à boucles, avec 4% de fils de caoutchouc.
- Étoffes de bonneterie en poils fins (cachemire), largeur 22 cm, enduites dune résine thermorésistante.
- Étoffes de bonneterie en laine, largeur 18 cm, peluche à longs poils, contenant 2% de fils délastomères.
- Étoffes de bonneterie en poils fins (alpaga), largeur 15 cm, recouvertes dune fine couche de PVC.
- Étoffes de bonneterie en laine, largeur 30 cm, avec écussons brodés, contenant 5% de fils de caoutchouc.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6003 Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des nos 6001 et 6002 60031000 De laine ou de poils fins

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 60
61 Restrictions commerciales et politique
Position 6003
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 600310
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 60031000
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 60031000
2001: 60022010
2002: 60031000