Code SH 61042300 - ensembles bonneterie synthétiques femmes fillettes

Ensembles en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- ENSEMBLE EN BONNETERIE (FIBRES SYNTHÉTIQUES), COMPRENANT UNE VESTE (POIDS : 300 G) ET UN PANTS (POIDS : 250 G), POUR FEMMES
- ROBE EN BONNETERIE (FIBRES SYNTHÉTIQUES, TAILLE : M, LONGUEUR : 80 CM), POUR FILLETTES
- JUPE-CULOTTE EN BONNETERIE (FIBRES SYNTHÉTIQUES, POIDS : 200 G, LONGUEUR : 50 CM), POUR FEMMES
- SALOPETTE À BRETELLES EN BONNETERIE (FIBRES SYNTHÉTIQUES, POIDS : 400 G, TAILLE : L), POUR FILLETTES
- SHORT EN BONNETERIE (FIBRES SYNTHÉTIQUES, POIDS : 150 G, LONGUEUR : 30 CM), POUR FEMMES

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6104 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes Ensembles 61042300 De fibres synthétiques

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6104
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610423
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61042300
2025-01-01
Nicaragua (NI)
Preferential tariff quota
Regulation 0974/13
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19