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Code SH 61045900 - jupes en bonneterie, autres textiles
Jupes et jupes-culottes, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf jupons)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- JUPE EN POLYESTER (LONGUEUR 50 CM, LARGEUR 38 CM) POUR FEMMES.
- JUPE-CULOTTE EN SOIE (POIDS 200 G, TAILLE 36) POUR FILLETTES.
- JUPE EN LIN (LONGUEUR 60 CM, LARGEUR 42 CM) POUR FEMMES.
- JUPE-CULOTTE EN RAYONNE (POIDS 180 G, TAILLE 38) POUR FILLETTES.
- JUPE EN TISSU MÉLANGE LIN-VISCOSE (LONGUEUR 55 CM, LARGEUR 40 CM) POUR FEMMES.
- JUPE EN FIBRE DE BAMBOU (POIDS 150 G, TAILLE 34) POUR FILLETTES.
- JUPE-CULOTTE EN SOIE (POIDS 200 G, TAILLE 36) POUR FILLETTES.
- JUPE EN LIN (LONGUEUR 60 CM, LARGEUR 42 CM) POUR FEMMES.
- JUPE-CULOTTE EN RAYONNE (POIDS 180 G, TAILLE 38) POUR FILLETTES.
- JUPE EN TISSU MÉLANGE LIN-VISCOSE (LONGUEUR 55 CM, LARGEUR 40 CM) POUR FEMMES.
- JUPE EN FIBRE DE BAMBOU (POIDS 150 G, TAILLE 34) POUR FILLETTES.
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6104
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610459
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61045900
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23