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Code SH 61046300 - pantalons synthétiques femmes/fillettes
Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., et culottes, salopettes à bretelles et shorts, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf slips et maillots, culottes et slips de bain)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pantalons en bonneterie, 100 % polyester, pour femmes (poids : 300 g, taille : 38)
- Culottes en fibres synthétiques, 85 % polyamide et 15 % élasthanne, pour fillettes (longueur : 25 cm, taille : 10 ans)
- Salopettes à bretelles en bonneterie, 70 % acrylique et 30 % polyamide, pour femmes (poids : 450 g, taille : 40)
- Shorts en fibres synthétiques, 100 % nylon, pour fillettes (longueur : 20 cm, taille : 8 ans)
- Jupes-culottes en bonneterie, 95 % polyester et 5 % élasthanne, pour femmes (poids : 250 g, taille : 36)
- Knickers en fibres synthétiques, 80 % viscose et 20 % polyester, pour femmes (longueur : 30 cm, taille : 42)
- Culottes en fibres synthétiques, 85 % polyamide et 15 % élasthanne, pour fillettes (longueur : 25 cm, taille : 10 ans)
- Salopettes à bretelles en bonneterie, 70 % acrylique et 30 % polyamide, pour femmes (poids : 450 g, taille : 40)
- Shorts en fibres synthétiques, 100 % nylon, pour fillettes (longueur : 20 cm, taille : 8 ans)
- Jupes-culottes en bonneterie, 95 % polyester et 5 % élasthanne, pour femmes (poids : 250 g, taille : 36)
- Knickers en fibres synthétiques, 80 % viscose et 20 % polyester, pour femmes (longueur : 30 cm, taille : 42)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6104
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610463
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61046300
2025-01-01
El Salvador (SV)
Preferential tariff quota
Regulation 1011/13
2025-01-01
Nicaragua (NI)
Preferential tariff quota
Regulation 0974/13
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 61046300
2004:
61046310
➜
2005:
61046300
2004:
61046390
➜
2005:
61046300