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Code SH 61113010 - gants bébé fibres synthétiques
Gants en bonneterie, de fibres synthétiques, pour bébés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Gants en bonneterie en fibres synthétiques pour bébés (poids : 50 g, taille : 0-6 mois)
- Gants en bonneterie en fibres synthétiques pour bébés (poids : 60 g, taille : 6-12 mois)
- Gants en bonneterie en fibres synthétiques pour bébés (poids : 55 g, taille : 12-18 mois)
- Gants en bonneterie en fibres synthétiques pour bébés (poids : 70 g, taille : 18-24 mois)
- Gants en bonneterie en fibres synthétiques pour bébés (poids : 65 g, taille : 2-3 ans)
- Gants en bonneterie en fibres synthétiques pour bébés (poids : 60 g, taille : 6-12 mois)
- Gants en bonneterie en fibres synthétiques pour bébés (poids : 55 g, taille : 12-18 mois)
- Gants en bonneterie en fibres synthétiques pour bébés (poids : 70 g, taille : 18-24 mois)
- Gants en bonneterie en fibres synthétiques pour bébés (poids : 65 g, taille : 2-3 ans)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6111
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611130
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61113010
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2019-03-21
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12