Code SH 61124910 - maillots de bain, caoutchouc >= 5%

Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, de matières textiles, à teneur en poids en fils de caoutchouc >= 5%, pour femmes ou fillettes (sauf de fibres synthétiques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- MAILLOTS DE BAIN EN BONNETERIE, EN MATIÈRES TEXTILES (CONTENANT 5 % OU PLUS DE FILS DE CAOUTCHOUC), POUR FEMMES (TAILLE M, POIDS TOTAL 250 G)
- CULOTTES DE BAIN EN BONNETERIE, EN MATIÈRES TEXTILES (CONTENANT 6 % DE FILS DE CAOUTCHOUC), POUR FILLETTES (TAILLE 8 ANS, POIDS TOTAL 120 G)
- SLIPS DE BAIN EN BONNETERIE, EN MATIÈRES TEXTILES (CONTENANT 7 % DE FILS DE CAOUTCHOUC), POUR FEMMES (TAILLE L, POIDS TOTAL 150 G)
- ENSEMBLES DE BAIN EN BONNETERIE, EN MATIÈRES TEXTILES (CONTENANT 5,5 % DE FILS DE CAOUTCHOUC), POUR FILLETTES (TAILLE 10 ANS, POIDS TOTAL 300 G)
- MAILLOTS DE BAIN EN BONNETERIE, EN MATIÈRES TEXTILES (CONTENANT 8 % DE FILS DE CAOUTCHOUC), POUR FEMMES (TAILLE S, POIDS TOTAL 200 G)
- CULOTTES DE BAIN EN BONNETERIE, EN MATIÈRES TEXTILES (CONTENANT 5,2 % DE FILS DE CAOUTCHOUC), POUR FILLETTES (TAILLE 6 ANS, POIDS TOTAL 100 G)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6112 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes 611249 D'autres matières textiles 61124910 Contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc 61124990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6112
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611249
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61124910
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19