Code SH 61153019 - bas femmes, synthétiques, < 67 décitex

Bas de femmes, en bonneterie, de fibres synthétiques, titre en fils simples < 67 décitex (sauf à compression dégressive et à l'excl. des collants [bas-culottes] et mi-bas)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- BAS DE FEMMES EN FIBRES SYNTHÉTIQUES, TITRE EN FILS SIMPLES DE 50 DÉCITEX, LONGUEUR STANDARD (60 CM).
- BAS DE FEMMES EN NYLON, TITRE EN FILS SIMPLES DE 45 DÉCITEX, LONGUEUR STANDARD (60 CM).
- BAS DE FEMMES EN POLYESTER, TITRE EN FILS SIMPLES DE 40 DÉCITEX, LONGUEUR STANDARD (60 CM).
- BAS DE FEMMES EN FIBRES SYNTHÉTIQUES, TITRE EN FILS SIMPLES DE 55 DÉCITEX, LONGUEUR STANDARD (60 CM).
- BAS DE FEMMES EN NYLON, TITRE EN FILS SIMPLES DE 60 DÉCITEX, LONGUEUR STANDARD (60 CM).

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    6115 Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie 611530 Autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex De fibres synthétiques 61153011 Mi-bas 61153019 Bas

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6115
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611530
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61153019
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 61153019
2006: 61152019
➜
2007: 61153019