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Code SH 61159500 - bas, mi-bas, chaussettes, coton
Bas et mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, en bonneterie, de coton (sauf à compression dégressive et à l'excl. des collants [bas-culottes], bas et mi-bas de femmes à titre en fils simples < 67 décitex et articles chaussants pour bébés)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bas en coton (poids moyen de 200 g par paire, longueur standard de 70 cm)
- Mi-bas en coton (poids moyen de 150 g par paire, longueur standard de 30 cm)
- Chaussettes en coton (poids moyen de 100 g par paire, hauteur standard de 15 cm)
- Chaussettes montantes en coton (poids moyen de 120 g par paire, hauteur standard de 25 cm)
- Articles chaussants en coton pour hommes (poids moyen de 180 g par unité)
- Articles chaussants en coton pour femmes (poids moyen de 160 g par unité, excluant les fils simples < 67 décitex)
- Chaussettes de sport en coton (poids moyen de 110 g par paire, hauteur standard de 20 cm)
- Mi-bas en coton (poids moyen de 150 g par paire, longueur standard de 30 cm)
- Chaussettes en coton (poids moyen de 100 g par paire, hauteur standard de 15 cm)
- Chaussettes montantes en coton (poids moyen de 120 g par paire, hauteur standard de 25 cm)
- Articles chaussants en coton pour hommes (poids moyen de 180 g par unité)
- Articles chaussants en coton pour femmes (poids moyen de 160 g par unité, excluant les fils simples < 67 décitex)
- Chaussettes de sport en coton (poids moyen de 110 g par paire, hauteur standard de 20 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6115
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611595
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61159500
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2020-08-12
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) (2005)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2019-03-21
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 61159500
2006:
61159200
➜
2007:
61159500