Code SH 62033990 - vestons textiles autres matières

Vestons de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil.)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- VESTON EN FIBRES DE LIN, POUR HOMMES (POIDS : 450 G, TAILLE : 48)
- VESTON EN FIBRES DE CHANVRE, POUR GARÇONNETS (POIDS : 300 G, TAILLE : 10 ANS)
- VESTON EN FIBRES DE RAMIE, POUR HOMMES (POIDS : 500 G, TAILLE : 52)
- VESTON EN FIBRES DE JUTE, POUR HOMMES (POIDS : 400 G, TAILLE : 50)
- VESTON EN FIBRES DE SISAL, POUR GARÇONNETS (POIDS : 350 G, TAILLE : 12 ANS)
- VESTON EN FIBRES DE COCO, POUR HOMMES (POIDS : 480 G, TAILLE : 54)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    6203 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets Vestons 620339 D'autres matières textiles 62033990 D'autres matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6203
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620339
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62033990
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23