Code SH 62041300 - costumes tailleurs synthétiques femmes/fillettes

Costumes tailleurs, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons de ski et vêtements de bain)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- COSTUME TAILLEUR EN FIBRES SYNTHÉTIQUES POUR FEMME, COMPOSÉ DUNE VESTE (TAILLE M) ET DUN PANTALON DROIT (LONGUEUR 100 CM).
- ROBE EN FIBRES SYNTHÉTIQUES POUR FILLETTE, LONGUEUR 80 CM, MANCHES COURTES.
- VESTE EN FIBRES SYNTHÉTIQUES POUR FEMME, TAILLE L, LONGUEUR 70 CM, AVEC BOUTONS MÉTALLIQUES.
- JUPE-CULOTTE EN FIBRES SYNTHÉTIQUES POUR FEMME, TAILLE S, LONGUEUR 50 CM, AVEC CEINTURE ÉLASTIQUE.
- SALOPETTE À BRETELLES EN FIBRES SYNTHÉTIQUES POUR FILLETTE, TAILLE 10 ANS, LONGUEUR DE JAMBES 60 CM.
- SHORT EN FIBRES SYNTHÉTIQUES POUR FEMME, TAILLE M, LONGUEUR 40 CM, AVEC POCHES LATÉRALES.
- ENSEMBLE EN FIBRES SYNTHÉTIQUES POUR FEMME, COMPOSÉ DUNE VESTE (TAILLE XL) ET DUNE JUPE PLISSÉE (LONGUEUR 60 CM).

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes Costumes tailleurs 62041300 De fibres synthétiques

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620413
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62041300
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20