Code SH 62041990 - costumes tailleurs textiles autres

Costumes tailleurs, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons de ski et vêtements de bain)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- COSTUME TAILLEUR EN LIN (MATIÈRE TEXTILE AUTRE QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES), POUR FEMMES (TAILLE 38, POIDS 500 G)
- COSTUME TAILLEUR EN SOIE (MATIÈRE TEXTILE AUTRE QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES), POUR FILLETTES (TAILLE 10 ANS, POIDS 300 G)
- COSTUME TAILLEUR EN CHANVRE (MATIÈRE TEXTILE AUTRE QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES), POUR FEMMES (TAILLE 40, POIDS 600 G)
- COSTUME TAILLEUR EN RAMIE (MATIÈRE TEXTILE AUTRE QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES), POUR FEMMES (TAILLE 42, POIDS 550 G)
- COSTUME TAILLEUR EN JUTE (MATIÈRE TEXTILE AUTRE QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES), POUR FILLETTES (TAILLE 12 ANS, POIDS 350 G)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes Costumes tailleurs 620419 D'autres matières textiles 62041910 De fibres artificielles 62041990 D'autres matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620419
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62041990
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23