Code SH 62042280 - ensembles coton femmes/fillettes exclus

Ensembles de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf vêtements de travail, survêtements de sport [trainings], ensembles de ski et vêtements de bain)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- ENSEMBLE DE COTON POUR FEMMES, COMPOSÉ DUN CHEMISIER (TAILLE M) ET DUNE JUPE (LONGUEUR 50 CM).
- ENSEMBLE DE COTON POUR FILLETTES, INCLUANT UNE ROBE (TAILLE 6 ANS) ET UN CARDIGAN (TAILLE 8 ANS).
- ENSEMBLE DE COTON POUR FEMMES, AVEC UN PANTS-CULOTTE (TOUR DE TAILLE 70 CM) ET UNE VESTE (LONGUEUR 60 CM).
- ENSEMBLE DE COTON POUR FILLETTES, COMPRENANT UN TOP (TAILLE 10 ANS) ET UN SHORT (LONGUEUR 25 CM).
- ENSEMBLE DE COTON POUR FEMMES, FORMÉ DUNE TUNIQUE (LONGUEUR 80 CM) ET DUN PANALON (TOUR DE TAILLE 75 CM).
- ENSEMBLE DE COTON POUR FILLETTES, INCLUANT UNE JUPE PLISSÉE (LONGUEUR 40 CM) ET UN BLOUSON (TAILLE 12 ANS).

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes Ensembles 620422 De coton 62042210 De travail 62042280 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620422
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62042280
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 62042280
1991: 62042290
➜
1992: 62042280