Code SH 62042990 - ensembles textiles femmes, autres matières

Ensembles de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf ensembles de ski et vêtements de bain)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- ENSEMBLES TEXTILES EN FIBRES VÉGÉTALES (LIN, RAMIE), POUR FEMMES (PANTALON + VESTE, POIDS TOTAL : 800 G)
- ENSEMBLES TEXTILES EN FIBRES MINÉRALES (AMIANTE), POUR FILLETTES (ROBE + CARDIGAN, TAILLE : 10 ANS)
- ENSEMBLES TEXTILES EN FIBRES MÉTALLIQUES, POUR FEMMES (JUPE + CHEMISIER, LONGUEUR TOTALE : 120 CM)
- ENSEMBLES TEXTILES EN FIBRES ANIMALES (SOIE SAUVAGE), POUR FILLETTES (PANTALON + BLOUSON, POIDS : 600 G)
- ENSEMBLES TEXTILES EN FIBRES VÉGÉTALES (JUTE), POUR FEMMES (ROBE + CEINTURE, LONGUEUR : 90 CM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes Ensembles 620429 D'autres matières textiles 62042990 D'autres matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620429
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62042990
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23