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Code SH 62043100 - vestes femmes/fillettes, laine/poils fins
Vestes de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil.)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- VESTE EN LAINE POUR FEMMES, LONGUEUR 70 CM, POIDS 500 G
- ROBE EN POILS FINS POUR FILLETTES, TAILLE 10 ANS, LONGUEUR 80 CM
- JUPE-CULOTTE EN LAINE POUR FEMMES, TOUR DE TAILLE 68 CM, LONGUEUR 50 CM
- PANTS EN POILS FINS POUR FILLETTES, TAILLE 12 ANS, LONGUEUR 90 CM
- ENSEMBLE (VESTE ET JUPE) EN LAINE POUR FEMMES, LONGUEUR VESTE 65 CM, LONGUEUR JUPE 55 CM
- SHORTS EN POILS FINS POUR FEMMES, TOUR DE TAILLE 72 CM, LONGUEUR 40 CM
- ROBE EN POILS FINS POUR FILLETTES, TAILLE 10 ANS, LONGUEUR 80 CM
- JUPE-CULOTTE EN LAINE POUR FEMMES, TOUR DE TAILLE 68 CM, LONGUEUR 50 CM
- PANTS EN POILS FINS POUR FILLETTES, TAILLE 12 ANS, LONGUEUR 90 CM
- ENSEMBLE (VESTE ET JUPE) EN LAINE POUR FEMMES, LONGUEUR VESTE 65 CM, LONGUEUR JUPE 55 CM
- SHORTS EN POILS FINS POUR FEMMES, TOUR DE TAILLE 72 CM, LONGUEUR 40 CM
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620431
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62043100
2025-01-01
Costa Rica (CR)
Preferential tariff quota
Regulation 1012/13
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23