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Code SH 62045990 - jupes textiles non spécifiées
Jupes et jupes-culottes, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf jupons)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- JUPE POUR FEMMES EN LIN, LONGUEUR 70 CM, TAILLE 38
- JUPE-CULOTTE POUR FILLETTES EN CHANVRE, LONGUEUR 50 CM, TAILLE 8 ANS
- JUPE POUR FEMMES EN RAMIE, LONGUEUR 65 CM, TAILLE 40
- JUPE-CULOTTE POUR FILLETTES EN JUTE, LONGUEUR 55 CM, TAILLE 10 ANS
- JUPE POUR FEMMES EN SOIE SAUVAGE, LONGUEUR 75 CM, TAILLE 42
- JUPE POUR FILLETTES EN ALPAGA, LONGUEUR 60 CM, TAILLE 12 ANS
- JUPE-CULOTTE POUR FILLETTES EN CHANVRE, LONGUEUR 50 CM, TAILLE 8 ANS
- JUPE POUR FEMMES EN RAMIE, LONGUEUR 65 CM, TAILLE 40
- JUPE-CULOTTE POUR FILLETTES EN JUTE, LONGUEUR 55 CM, TAILLE 10 ANS
- JUPE POUR FEMMES EN SOIE SAUVAGE, LONGUEUR 75 CM, TAILLE 42
- JUPE POUR FILLETTES EN ALPAGA, LONGUEUR 60 CM, TAILLE 12 ANS
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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6204
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
Jupes et jupes-culottes
620459
D'autres matières textiles
62045910
De fibres artificielles
62045990
D'autres matières textiles
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620459
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62045990
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23