Code SH 62046950 - shorts artificiels femmes/fillettes

Shorts, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf slips et culottes et vêtements de bain)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- SHORT EN FIBRES ARTIFICIELLES (95 % POLYESTER, 5 % ÉLASTHANNE), TAILLE 38, POUR FEMMES
- SHORT EN FIBRES ARTIFICIELLES (100 % RAYONNE), TAILLE 12 ANS, POUR FILLETTES
- SHORT EN FIBRES ARTIFICIELLES (70 % VISCOSE, 30 % NYLON), TAILLE 40, POUR FEMMES
- SHORT EN FIBRES ARTIFICIELLES (85 % ACÉTATE, 15 % POLYURÉTHANE), TAILLE 10 ANS, POUR FILLETTES
- SHORT EN FIBRES ARTIFICIELLES (65 % MODAL, 35 % POLYAMIDE), TAILLE 42, POUR FEMMES
- SHORT EN FIBRES ARTIFICIELLES (90 % ACRYLIQUE, 10 % ÉLASTHANNE), TAILLE 14 ANS, POUR FILLETTES
- SHORT EN FIBRES ARTIFICIELLES (80 % POLYESTER, 20 % VISCOSE), TAILLE 36, POUR FEMMES

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts 620469 D'autres matières textiles De fibres artificielles 62046950 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620469
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62046950
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