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Code SH 62046990 - pantalons textiles autres matières
Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf slips et maillots, culottes et slips de bain)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- PANTALONS EN LIN (100% LIN, POIDS : 300 G/M², TAILLE : 38) POUR FEMMES
- SHORTS EN JUTE (100% JUTE, LONGUEUR : 45 CM, TAILLE : 40) POUR FILLETTES
- SALOPETTES À BRETELLES EN CHANVRE (70% CHANVRE, 30% LIN, POIDS : 250 G/M², TAILLE : 42) POUR FEMMES
- CULOTTES EN RAMIE (100% RAMIE, POIDS : 150 G/M², TAILLE : S) POUR FILLETTES
- KNICKERS EN SOIE SAUVAGE (100% SOIE SAUVAGE, POIDS : 200 G/M², TAILLE : M) POUR FEMMES
- SHORTS EN JUTE (100% JUTE, LONGUEUR : 45 CM, TAILLE : 40) POUR FILLETTES
- SALOPETTES À BRETELLES EN CHANVRE (70% CHANVRE, 30% LIN, POIDS : 250 G/M², TAILLE : 42) POUR FEMMES
- CULOTTES EN RAMIE (100% RAMIE, POIDS : 150 G/M², TAILLE : S) POUR FILLETTES
- KNICKERS EN SOIE SAUVAGE (100% SOIE SAUVAGE, POIDS : 200 G/M², TAILLE : M) POUR FEMMES
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6204
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
620469
D'autres matières textiles
62046990
D'autres matières textiles
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620469
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62046990
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23