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Code SH 62099010 - vêtements bébé laine poils fins
Vêtements et accessoires du vêtement, de laine ou poils fins, pour bébés (autres qu'en bonneterie et sauf bonnets)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- ROBES POUR BÉBÉS EN LAINE MÉRINOS (POIDS : 150 G, TAILLE : 0-6 MOIS)
- PANTALONS POUR BÉBÉS EN POIL FIN DE CHAMEAU (POIDS : 100 G, TAILLE : 6-12 MOIS)
- BLANCHETS EN LAINE CARDÉE POUR BÉBÉS (DIMENSIONS : 80 CM X 100 CM)
- GILETS POUR BÉBÉS EN LAINE DALPAGA (POIDS : 120 G, TAILLE : 12-18 MOIS)
- ÉCHARPES POUR BÉBÉS EN POIL FIN DE CHÈVRE ANGORA (LONGUEUR : 90 CM, LARGEUR : 20 CM)
- MANTEAUX POUR BÉBÉS EN LAINE DE MOUTON (POIDS : 300 G, TAILLE : 18-24 MOIS)
- PANTALONS POUR BÉBÉS EN POIL FIN DE CHAMEAU (POIDS : 100 G, TAILLE : 6-12 MOIS)
- BLANCHETS EN LAINE CARDÉE POUR BÉBÉS (DIMENSIONS : 80 CM X 100 CM)
- GILETS POUR BÉBÉS EN LAINE DALPAGA (POIDS : 120 G, TAILLE : 12-18 MOIS)
- ÉCHARPES POUR BÉBÉS EN POIL FIN DE CHÈVRE ANGORA (LONGUEUR : 90 CM, LARGEUR : 20 CM)
- MANTEAUX POUR BÉBÉS EN LAINE DE MOUTON (POIDS : 300 G, TAILLE : 18-24 MOIS)
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6209
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620990
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62099010
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 62099010
2006:
62091000
➜
2007:
62099010