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Code SH 62122000 - gaines et gaines-culottes textiles
Gaines et gaines-culottes en tous types de matières textiles, même élastiques et même en bonneterie (sauf gaines et gaine-culottes entièrement en caoutchouc)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- GAINE EN NYLON ÉLASTIQUE, TAILLE UNIQUE, POIDS MOYEN 150G
- GAINE-CULOTTE EN POLYESTER, TAILLE M, LONGUEUR 60CM, LARGEUR 40CM
- GAINE EN COTON MÉLANGÉ, TAILLE L, POIDS 200G, AVEC ÉLASTIQUE INTÉGRÉ
- GAINE-CULOTTE EN MICROFIBRE, TAILLE S, LONGUEUR 55CM, LARGEUR 35CM
- GAINE EN BONNETERIE ÉLASTIQUE, TAILLE XL, POIDS 180G
- GAINE-CULOTTE EN SOIE, TAILLE M, LONGUEUR 58CM, LARGEUR 38CM
- GAINE-CULOTTE EN POLYESTER, TAILLE M, LONGUEUR 60CM, LARGEUR 40CM
- GAINE EN COTON MÉLANGÉ, TAILLE L, POIDS 200G, AVEC ÉLASTIQUE INTÉGRÉ
- GAINE-CULOTTE EN MICROFIBRE, TAILLE S, LONGUEUR 55CM, LARGEUR 35CM
- GAINE EN BONNETERIE ÉLASTIQUE, TAILLE XL, POIDS 180G
- GAINE-CULOTTE EN SOIE, TAILLE M, LONGUEUR 58CM, LARGEUR 38CM
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6212
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621220
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62122000
2025-01-01
Nicaragua (NI)
Preferential tariff quota
Regulation 0974/13
2025-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87