Code SH 62179000 - parties de vêtements textiles

Parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en tous types de matières textiles, n.d.a. (autres qu'en bonneterie)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- MANCHES DE VESTES EN COTON (LONGUEUR : 60 CM, POIDS : 150 G)
- COLS DE CHEMISES EN SOIE (CIRCONFÉRENCE : 40 CM, POIDS : 50 G)
- POCHE AVANT DE PANTALON EN DENIM (DIMENSIONS : 12 CM X 15 CM, POIDS : 80 G)
- BANDE DOURLET DE ROBE EN POLYESTER (LONGUEUR : 1 M, POIDS : 30 G)
- CAPUCHON DE MANTEAU EN LAINE (POIDS : 200 G, DIMENSIONS : 25 CM X 30 CM)
- VOLANTS DE JUPES EN TULLE (LONGUEUR : 2 M, POIDS : 100 G)
- PATTE DE BOUTONNIÈRE DE VESTE EN LIN (LONGUEUR : 10 CM, POIDS : 20 G)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6217 Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212 62179000 Parties

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6217
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621790
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62179000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19