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Code SH 63011000 - couvertures chauffantes électriques textiles
Couvertures chauffantes électriques en tous types de matières textiles
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Couverture chauffante électrique en polaire (150 x 120 cm, puissance 100W)
- Couverture chauffante électrique en laine (180 x 140 cm, puissance 120W)
- Couverture chauffante électrique en coton (200 x 150 cm, puissance 150W)
- Couverture chauffante électrique en velours (160 x 130 cm, puissance 110W)
- Couverture chauffante électrique en microfibre (170 x 140 cm, puissance 130W)
- Couverture chauffante électrique en lin (190 x 150 cm, puissance 140W)
- Couverture chauffante électrique en laine (180 x 140 cm, puissance 120W)
- Couverture chauffante électrique en coton (200 x 150 cm, puissance 150W)
- Couverture chauffante électrique en velours (160 x 130 cm, puissance 110W)
- Couverture chauffante électrique en microfibre (170 x 140 cm, puissance 130W)
- Couverture chauffante électrique en lin (190 x 150 cm, puissance 140W)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6301
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630110
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63011000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19