Code SH 63049200 - ameublement coton, hors bonneterie

Articles d'ameublement, de coton (autres qu'en bonneterie et sauf couvertures, linge de lit, linge de table, linge de toilette et de cuisine, vitrages, rideaux, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit, couvre-lits, abat-jours et les articles du n° 9404 [sommiers et articles de literie])

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Coussin dameublement en coton (dimensions : 40x40 cm, poids : 300 g).
- Housse de chaise en coton (dimensions : 50x50 cm, poids : 200 g).
- Protège-tête de canapé en coton (dimensions : 60x30 cm, poids : 250 g).
- Bandeau décoratif pour meuble en coton (longueur : 2 m, largeur : 10 cm, poids : 150 g).
- Poche de rangement pour magazine en coton (dimensions : 30x40 cm, poids : 100 g).
- Rembourrage décoratif pour étagère en coton (dimensions : 20x20 cm, poids : 120 g).

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6304 Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404 Autres 63049200 Autres qu'en bonneterie, de coton

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6304
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630492
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63049200
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2018-11-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00