Code SH 63049300 - articles dameublement en fibres synthétiques

Articles d'ameublement, de fibres synthétiques (autres qu'en bonneterie et sauf couvertures, linge de lit, linge de table, linge de toilette et de cuisine, vitrages, rideaux, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit, couvre-lits, abat-jours et les articles du n° 9404 [sommiers et articles de literie])

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Housse de coussin décoratif en fibres synthétiques (dimensions : 50 cm x 50 cm, poids : 200 g)
- Nappe de table en fibres synthétiques (taille : 150 cm x 150 cm, poids : 500 g)
- Tapis de sol en fibres synthétiques (dimensions : 200 cm x 300 cm, poids : 2,5 kg)
- Coussin dassise en fibres synthétiques (forme ronde, diamètre : 40 cm, poids : 300 g)
- Parure de protection pour canapé en fibres synthétiques (adaptée pour un canapé 3 places, poids : 1,2 kg)
- Rideau de séparation en fibres synthétiques (hauteur : 250 cm, largeur : 150 cm, poids : 800 g)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6304 Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404 Autres 63049300 Autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6304
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630493
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63049300
2018-11-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15