Code SH 63051090 - sacs et sachets de jute neufs

Sacs et sachets d'emballage de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303, neufs

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sacs demballage en jute, neufs (poids : 500 g, dimensions : 100 cm x 60 cm)
- Sachets demballage en fibres de coco, neufs (poids : 200 g, dimensions : 50 cm x 30 cm)
- Sacs en fibres textiles libériennes, neufs (poids : 1 kg, dimensions : 120 cm x 80 cm)
- Sachets en jute pour emballage, neufs (poids : 300 g, dimensions : 40 cm x 25 cm)
- Sacs demballage en fibres de sisal, neufs (poids : 800 g, dimensions : 90 cm x 70 cm)
- Sachets en fibres textiles libériennes, neufs (poids : 150 g, dimensions : 20 cm x 15 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6305 Sacs et sachets d'emballage 630510 De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303 63051010 Usagés 63051090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630510
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63051090
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 0904/24
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12