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Code SH 63051090 - sacs et sachets de jute neufs
Sacs et sachets d'emballage de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303, neufs
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sacs demballage en jute, neufs (poids : 500 g, dimensions : 100 cm x 60 cm)
- Sachets demballage en fibres de coco, neufs (poids : 200 g, dimensions : 50 cm x 30 cm)
- Sacs en fibres textiles libériennes, neufs (poids : 1 kg, dimensions : 120 cm x 80 cm)
- Sachets en jute pour emballage, neufs (poids : 300 g, dimensions : 40 cm x 25 cm)
- Sacs demballage en fibres de sisal, neufs (poids : 800 g, dimensions : 90 cm x 70 cm)
- Sachets en fibres textiles libériennes, neufs (poids : 150 g, dimensions : 20 cm x 15 cm)
- Sachets demballage en fibres de coco, neufs (poids : 200 g, dimensions : 50 cm x 30 cm)
- Sacs en fibres textiles libériennes, neufs (poids : 1 kg, dimensions : 120 cm x 80 cm)
- Sachets en jute pour emballage, neufs (poids : 300 g, dimensions : 40 cm x 25 cm)
- Sacs demballage en fibres de sisal, neufs (poids : 800 g, dimensions : 90 cm x 70 cm)
- Sachets en fibres textiles libériennes, neufs (poids : 150 g, dimensions : 20 cm x 15 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630510
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63051090
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 0904/24
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12