Code SH 63053900 - sacs synthétiques hors polyéthylène/propylène

Sacs et sachets d'emballage de matières synthétiques ou artificielles (autres qu'en lames ou formes simil. de polyéthylène ou de polypropylène ainsi que contenants souples pour matières en vrac)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sacs en polyester recyclé (dimensions : 40 cm x 50 cm, poids : 150 g) pour emballage industriel.
- Sachets en nylon renforcé (capacité : 10 kg, épaisseur : 0,5 mm) pour produits alimentaires.
- Sacs en polyamide (dimensions : 30 cm x 40 cm, résistance à leau) pour articles de sport.
- Sachets en PVC souple (volume : 5 litres, poids : 100 g) pour produits cosmétiques.
- Sacs en fibres synthétiques mélangées (dimensions : 50 cm x 60 cm, résistants aux déchirures) pour lagriculture.
- Sachets en polyuréthane (poids : 200 g, étanches) pour emballage médical.
- Sacs en tissu synthétique enduit (dimensions : 45 cm x 55 cm, résistants aux UV) pour le transport de textiles.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6305 Sacs et sachets d'emballage De matières textiles synthétiques ou artificielles 63053900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630539
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63053900
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 63053900
1995: 63053900
1996: 63053290
1995: 63053900
1996: 63053900

Changements en faveur de 63053900
1995: 63053900
1996: 63053900