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Code SH 63059000 - sacs textiles autres matières
Sacs et sachets d'emballage de matières textiles (autres qu'en matières textiles synthétiques ou artificielles, coton, jute ou autres fibres textiles libériennes du n° 5303)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- SACS EN DANANAS, DABACA OU DE RAMIE (POIDS MOYEN : 500 G, TAILLE : 50 X 70 CM) POUR EMBALLAGE DE PRODUITS AGRICOLES.
- SACHETS EN FIBRES DE LIN (POIDS : 200 G, TAILLE : 30 X 40 CM) UTILISÉS POUR LE CONDITIONNEMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES.
- SACS EN FIBRES DE CHANVRE (POIDS : 1 KG, TAILLE : 60 X 90 CM) DESTINÉS À LEMBALLAGE DE MATÉRIAUX INDUSTRIELS.
- SACHETS EN FIBRES DE SISAL (POIDS : 300 G, TAILLE : 20 X 30 CM) POUR LE TRANSPORT DE FRUITS ET LÉGUMES.
- SACS EN FIBRES DE COCO (POIDS : 800 G, TAILLE : 55 X 75 CM) UTILISÉS POUR LEMBALLAGE DE PRODUITS ARTISANAUX.
- SACHETS EN FIBRES DE LIN (POIDS : 200 G, TAILLE : 30 X 40 CM) UTILISÉS POUR LE CONDITIONNEMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES.
- SACS EN FIBRES DE CHANVRE (POIDS : 1 KG, TAILLE : 60 X 90 CM) DESTINÉS À LEMBALLAGE DE MATÉRIAUX INDUSTRIELS.
- SACHETS EN FIBRES DE SISAL (POIDS : 300 G, TAILLE : 20 X 30 CM) POUR LE TRANSPORT DE FRUITS ET LÉGUMES.
- SACS EN FIBRES DE COCO (POIDS : 800 G, TAILLE : 55 X 75 CM) UTILISÉS POUR LEMBALLAGE DE PRODUITS ARTISANAUX.
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630590
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63059000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15