Code SH 63109000 - chiffons, ficelles, cordages, déchets textiles

Chiffons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cordages et articles composés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, non triés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- CHIFFONS EN COTON USAGÉS (POIDS MOYEN : 15 KG, TAILLE VARIABLE), NON TRIÉS
- FICELLES EN JUTE DÉCHIRÉES (LONGUEUR MOYENNE : 1,5 M, DIAMÈTRE : 5 MM), NON TRIÉES
- CORDAGES EN POLYESTER USAGÉS (LONGUEUR : 10 M, DIAMÈTRE : 8 MM), NON TRIÉS
- ARTICLES COMPOSÉS DE CORDES EN NYLON (MASSE : 20 KG, TAILLE VARIABLE), NON TRIÉS
- CHIFFONS EN LIN DÉCHIRÉS (POIDS : 12 KG, TAILLE VARIABLE), NON TRIÉS
- CORDES EN FIBRE SYNTHÉTIQUE USAGÉES (LONGUEUR : 5 M, DIAMÈTRE : 10 MM), NON TRIÉES
- ARTICLES COMPOSÉS DE FICELLES ET CORDES EN COTON (POIDS : 18 KG, TAILLE VARIABLE), NON TRIÉS

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage 63109000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6310
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 631090
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63109000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06