Code SH 64029991 - chaussures plastique, semelle < 24 cm

Chaussures, à dessus en matière plastique, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf couvrant la cheville; chaussures d'intérieur; chaussures orthopédiques; chaussures comportant à l'avant une coquille de protection en métal; chaussures de sport; chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons; chaussures étanches du n° 6401; chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chaussures en plastique, semelle extérieure en caoutchouc, longueur intérieure de 22 cm, pour enfant.
- Sandales en matière plastique, semelle extérieure en plastique, longueur intérieure de 23 cm, sans couverture de cheville.
- Chaussures légères en caoutchouc, semelle extérieure en plastique, longueur intérieure de 21,5 cm, pour usage quotidien.
- Bottines en plastique, semelle extérieure en caoutchouc, longueur intérieure de 23,8 cm, sans protection en métal.
- Chaussures à semelle plastique, dessus en caoutchouc, longueur intérieure de 20 cm, pour femme.
- Mules en matière plastique, semelle extérieure en caoutchouc, longueur intérieure de 22,5 cm, sans tétons ou lanières.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6402 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique Autres chaussures 640299 Autres Autres à dessus en matière plastique Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures Autres, avec semelles intérieures d'une longueur 64029991 Inférieure à 24 cm

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6402
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640299
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64029991
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0838/06
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18