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Code SH 64035911 - chaussures cuir, talon + semelle > 3 cm
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y.c. la semelle, > 3 cm (sauf chaussures à dessus en lanières de cuir naturel passant par le cou-de-pied et entourant le gros orteil)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- BOTTINES EN CUIR NATUREL AVEC SEMELLE EN CAOUTCHOUC, HAUTEUR TALON + SEMELLE = 4 CM, DÉCOUPURES SUR LE DESSUS
- ESCARPINS EN CUIR NATUREL AVEC SEMELLE EN MATIÈRE PLASTIQUE, HAUTEUR TALON + SEMELLE = 5 CM, LANIÈRES SUR LE DESSUS
- SANDALES EN CUIR RECONSTITUÉ AVEC SEMELLE EN CAOUTCHOUC, HAUTEUR TALON + SEMELLE = 3,5 CM, DÉCOUPURES MULTIPLES
- DERBIES EN CUIR NATUREL AVEC SEMELLE EN CAOUTCHOUC, HAUTEUR TALON + SEMELLE = 4,2 CM, LANIÈRES CROISÉES
- MOCASSINS EN CUIR NATUREL AVEC SEMELLE EN MATIÈRE PLASTIQUE, HAUTEUR TALON + SEMELLE = 3,8 CM, DÉCOUPURES LATÉRALES
- ESCARPINS EN CUIR NATUREL AVEC SEMELLE EN MATIÈRE PLASTIQUE, HAUTEUR TALON + SEMELLE = 5 CM, LANIÈRES SUR LE DESSUS
- SANDALES EN CUIR RECONSTITUÉ AVEC SEMELLE EN CAOUTCHOUC, HAUTEUR TALON + SEMELLE = 3,5 CM, DÉCOUPURES MULTIPLES
- DERBIES EN CUIR NATUREL AVEC SEMELLE EN CAOUTCHOUC, HAUTEUR TALON + SEMELLE = 4,2 CM, LANIÈRES CROISÉES
- MOCASSINS EN CUIR NATUREL AVEC SEMELLE EN MATIÈRE PLASTIQUE, HAUTEUR TALON + SEMELLE = 3,8 CM, DÉCOUPURES LATÉRALES
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6403
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel
Autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel
640359
Autres
Autres
Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures
64035911
Dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6403
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640359
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64035911
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07