Code SH 64035950 - pantoufles et chaussures dintérieur

Pantoufles et autres chaussures d'intérieur, à semelles extérieures et dessus en cuir naturel (ne couvrant pas la cheville ou sans claque ou dessus en lanières et sauf chaussures ayant le caractère de jouets)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pantoufles en cuir naturel avec semelles extérieures en caoutchouc (poids : 300 g, taille : 38)
- Chaussons dintérieur en cuir naturel et semelles en matière plastique (poids : 250 g, taille : 40)
- Pantoufles à semelles extérieures en cuir reconstitué et dessus en cuir naturel (poids : 280 g, taille : 39)
- Mules dintérieur en cuir naturel avec semelles en caoutchouc (poids : 270 g, taille : 37)
- Chaussures dintérieur à semelles en matière plastique et dessus en cuir naturel (poids : 260 g, taille : 41)
- Pantoufles légères en cuir naturel avec semelles extérieures en caoutchouc (poids : 240 g, taille : 36)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel Autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel 640359 Autres Autres 64035950 Pantoufles et autres chaussures d'intérieur

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6403
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640359
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64035950
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07