Code SH 64035991 - chaussures cuir, semelle < 24 cm

Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, semelles intérieures de longueur < 24 cm (ne couvrant pas la cheville, sans coquille de protection en métal à l'avant, sans semelle principale en bois, sans semelles intérieures et sauf chaussures à claque ou à dessus en lanières, chaussures d'intérieur, de sport, d'orthopédie ou ayant le caractère de jouets)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- CHAUSSURES À SEMELLE EXTÉRIEURE EN CAOUTCHOUC ET DESSUS EN CUIR NATUREL, LONGUEUR INTÉRIEURE : 22 CM
- CHAUSSURES À SEMELLE EXTÉRIEURE EN MATIÈRE PLASTIQUE ET DESSUS EN CUIR NATUREL, LONGUEUR INTÉRIEURE : 20 CM
- CHAUSSURES À SEMELLE EXTÉRIEURE EN CUIR RECONSTITUÉ ET DESSUS EN CUIR NATUREL, LONGUEUR INTÉRIEURE : 23 CM
- CHAUSSURES À SEMELLE EXTÉRIEURE EN CAOUTCHOUC ET DESSUS EN CUIR NATUREL, LONGUEUR INTÉRIEURE : 21 CM
- CHAUSSURES À SEMELLE EXTÉRIEURE EN MATIÈRE PLASTIQUE ET DESSUS EN CUIR NATUREL, LONGUEUR INTÉRIEURE : 19 CM

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel Autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel 640359 Autres Autres Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures Autres, avec semelles intérieures d'une longueur 64035991 Inférieure à 24 cm

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6403
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640359
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64035991
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07