Code SH 64039911 - chaussures cuir, talon > 3 cm

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y.c. la semelle, > 3 cm
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chaussures à semelles en caoutchouc, dessus en cuir naturel, lanières sur la claque, hauteur talon + semelle : 4 cm
- Chaussures à semelles en matière plastique, dessus en cuir naturel, découpures sur la claque, hauteur talon + semelle : 3,5 cm
- Chaussures à semelles en cuir reconstitué, dessus en cuir naturel, lanières et découpures sur la claque, hauteur talon + semelle : 5 cm
- Chaussures à semelles en caoutchouc, dessus en cuir naturel, lanières sur la claque, hauteur talon + semelle : 3,2 cm
- Chaussures à semelles en matière plastique, dessus en cuir naturel, découpures sur la claque, hauteur talon + semelle : 4,5 cm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel Autres chaussures 640399 Autres Autres Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures 64039911 Dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6403
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640399
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64039911
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2021-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20