Code SH 64039931 - chaussures cuir naturel, semelle < 24 cm

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y.c. la semelle, <= 3 cm, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf chaussures ayant le caractère de jouets)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- CHAUSSURES À SEMELLES EN CAOUTCHOUC, DESSUS EN CUIR NATUREL, LONGUEUR SEMELLE INTÉRIEURE : 22 CM, HAUTEUR TALON : 2,5 CM
- CHAUSSURES À SEMELLES EN MATIÈRE PLASTIQUE, DESSUS EN CUIR NATUREL, LONGUEUR SEMELLE INTÉRIEURE : 23 CM, HAUTEUR TALON : 1,8 CM
- CHAUSSURES À SEMELLES EN CUIR RECONSTITUÉ, DESSUS EN CUIR NATUREL, LONGUEUR SEMELLE INTÉRIEURE : 21,5 CM, HAUTEUR TALON : 2 CM, AVEC LANIÈRES
- CHAUSSURES À SEMELLES EN CAOUTCHOUC, DESSUS EN CUIR NATUREL, LONGUEUR SEMELLE INTÉRIEURE : 20 CM, HAUTEUR TALON : 2,7 CM, AVEC DÉCOUPURES
- CHAUSSURES À SEMELLES EN MATIÈRE PLASTIQUE, DESSUS EN CUIR NATUREL, LONGUEUR SEMELLE INTÉRIEURE : 19 CM, HAUTEUR TALON : 1,5 CM, CLACQUE CONSTITUÉE DE LANIÈRES

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel Autres chaussures 640399 Autres Autres Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures Autres, avec semelles intérieures d'une longueur 64039931 Inférieure à 24 cm

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6403
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640399
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64039931
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20