Code SH 64039991 - chaussures cuir, semelle < 24 cm

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf chaussures de sport ou chaussures des n° 64031100 à 64039950, 902119 et 9506)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- CHAUSSURES À SEMELLES EN CAOUTCHOUC, DESSUS EN CUIR NATUREL, LONGUEUR SEMELLE INTÉRIEURE 22 CM
- CHAUSSURES À SEMELLES EN MATIÈRE PLASTIQUE, DESSUS EN CUIR NATUREL, LONGUEUR SEMELLE INTÉRIEURE 21,5 CM
- CHAUSSURES À SEMELLES EN CUIR RECONSTITUÉ, DESSUS EN CUIR NATUREL, LONGUEUR SEMELLE INTÉRIEURE 23 CM
- CHAUSSURES À SEMELLES EN CAOUTCHOUC, DESSUS EN CUIR NATUREL, LONGUEUR SEMELLE INTÉRIEURE 20 CM
- CHAUSSURES À SEMELLES EN MATIÈRE PLASTIQUE, DESSUS EN CUIR NATUREL, LONGUEUR SEMELLE INTÉRIEURE 19,8 CM
- CHAUSSURES À SEMELLES EN CUIR RECONSTITUÉ, DESSUS EN CUIR NATUREL, LONGUEUR SEMELLE INTÉRIEURE 23,5 CM

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel Autres chaussures 640399 Autres Autres Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures Autres, avec semelles intérieures d'une longueur 64039991 Inférieure à 24 cm

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6403
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640399
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64039991
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20