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Code SH 64051000 - chaussures en cuir ou reconstitué
Chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué (sauf à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et à dessus en cuir naturel et sauf chaussures d'orthopédie et chaussures ayant le caractère de jouets)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- BOTTINES EN CUIR NATUREL AVEC SEMELLES EN TISSU (POIDS : 800 G, TAILLE : 38)
- SANDALES EN CUIR RECONSTITUÉ AVEC SEMELLES EN LIÈGE (POIDS : 600 G, TAILLE : 40)
- MOCASSINS EN CUIR NATUREL AVEC SEMELLES EN TEXTILE (POIDS : 700 G, TAILLE : 42)
- ESCARPINS EN CUIR RECONSTITUÉ AVEC SEMELLES EN FIBRE SYNTHÉTIQUE (POIDS : 500 G, TAILLE : 37)
- BOTTES EN CUIR NATUREL AVEC SEMELLES EN TISSU (POIDS : 1 KG, TAILLE : 39)
- DERBIES EN CUIR NATUREL AVEC SEMELLES EN TEXTILE (POIDS : 900 G, TAILLE : 41)
- CHAUSSURES DE VILLE EN CUIR RECONSTITUÉ AVEC SEMELLES EN TEXTILE (POIDS : 750 G, TAILLE : 43)
- SANDALES EN CUIR RECONSTITUÉ AVEC SEMELLES EN LIÈGE (POIDS : 600 G, TAILLE : 40)
- MOCASSINS EN CUIR NATUREL AVEC SEMELLES EN TEXTILE (POIDS : 700 G, TAILLE : 42)
- ESCARPINS EN CUIR RECONSTITUÉ AVEC SEMELLES EN FIBRE SYNTHÉTIQUE (POIDS : 500 G, TAILLE : 37)
- BOTTES EN CUIR NATUREL AVEC SEMELLES EN TISSU (POIDS : 1 KG, TAILLE : 39)
- DERBIES EN CUIR NATUREL AVEC SEMELLES EN TEXTILE (POIDS : 900 G, TAILLE : 41)
- CHAUSSURES DE VILLE EN CUIR RECONSTITUÉ AVEC SEMELLES EN TEXTILE (POIDS : 750 G, TAILLE : 43)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6405
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640510
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64051000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 64051000
2003:
64051010
➜
2004:
64051000
2003:
64051090
➜
2004:
64051000