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Code SH 65050010 - chapeaux en feutre de poils/laine
Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l’aide des cloches ou des plateaux du n° 6501, même garnis (sauf ceux fabriqués par l’assemblage de bandes ou de pièces en feutre ou ayant le caractère de jouets ou d’articles de carnaval)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- CHAPEAU EN FEUTRE DE LAINE ET POILS, FABRIQUÉ À LAIDE DE CLOCHES, GARNI DE RUBAN EN SOIE (POIDS : 150 G, DIAMÈTRE : 30 CM)
- BONNET EN FEUTRE DE POILS, CONFECTIONNÉ À LAIDE DE PLATEAUX, SANS GARNITURE (POIDS : 100 G, TAILLE : TAILLE UNIQUE)
- CASQUETTE EN FEUTRE DE LAINE ET POILS, FABRIQUÉE À LAIDE DE CLOCHES, GARNIE DE BRODERIES (POIDS : 120 G, CIRCONFÉRENCE : 58 CM)
- CHAPEAU DE FEUTRE DE POILS, FABRIQUÉ À LAIDE DE PLATEAUX, ORNÉ DE PLUMES (POIDS : 180 G, HAUTEUR : 15 CM, DIAMÈTRE : 32 CM)
- BÉRET EN FEUTRE DE LAINE ET POILS, CONFECTIONNÉ À LAIDE DE CLOCHES, SANS GARNITURE (POIDS : 90 G, CIRCONFÉRENCE : 56 CM)
- CHAPEAU DE FEUTRE DE POILS, FABRIQUÉ À LAIDE DE PLATEAUX, GARNI DE PERLES (POIDS : 200 G, HAUTEUR : 12 CM, DIAMÈTRE : 28 CM)
- BONNET EN FEUTRE DE POILS, CONFECTIONNÉ À LAIDE DE PLATEAUX, SANS GARNITURE (POIDS : 100 G, TAILLE : TAILLE UNIQUE)
- CASQUETTE EN FEUTRE DE LAINE ET POILS, FABRIQUÉE À LAIDE DE CLOCHES, GARNIE DE BRODERIES (POIDS : 120 G, CIRCONFÉRENCE : 58 CM)
- CHAPEAU DE FEUTRE DE POILS, FABRIQUÉ À LAIDE DE PLATEAUX, ORNÉ DE PLUMES (POIDS : 180 G, HAUTEUR : 15 CM, DIAMÈTRE : 32 CM)
- BÉRET EN FEUTRE DE LAINE ET POILS, CONFECTIONNÉ À LAIDE DE CLOCHES, SANS GARNITURE (POIDS : 90 G, CIRCONFÉRENCE : 56 CM)
- CHAPEAU DE FEUTRE DE POILS, FABRIQUÉ À LAIDE DE PLATEAUX, GARNI DE PERLES (POIDS : 200 G, HAUTEUR : 12 CM, DIAMÈTRE : 28 CM)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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650500
Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
65050010
En feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 65010000
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 65
45 Restrictions commerciales et politique
Position 6505
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 650500
18 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 65050010
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2012-01-01
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 65050010
2011:
65059005
➜
2012:
65050010