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Code SH 67029000 - fleurs artificielles en autres matières
Fleurs, feuillages et fruits artificiels, y.c. leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels fabriqués par ligature, collage, emboîtage ou procédés simil. (autres qu'en matière plastique)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- FLEURS ARTIFICIELLES EN TISSU (PESANT 200G, LONGUEUR DE 30CM)
- FEUILLAGES ARTIFICIELS EN PAPIER (DIMENSIONS 25CM X 15CM)
- FRUITS ARTIFICIELS EN CIRÉ (DIAMÈTRE DE 10CM, POIDS DE 150G)
- COURONNES DE FLEURS ARTIFICIELLES EN SOIE (CIRCONFÉRENCE DE 50CM)
- BOUQUETS DE FEUILLAGES ARTIFICIELS EN TISSU (HAUTEUR DE 40CM)
- FRUITS ARTIFICIELS EN BOIS (DIAMÈTRE DE 8CM, POIDS DE 120G)
- BRANCHES DE FEUILLAGES ARTIFICIELS EN MÉTAL (LONGUEUR DE 60CM)
- FEUILLAGES ARTIFICIELS EN PAPIER (DIMENSIONS 25CM X 15CM)
- FRUITS ARTIFICIELS EN CIRÉ (DIAMÈTRE DE 10CM, POIDS DE 150G)
- COURONNES DE FLEURS ARTIFICIELLES EN SOIE (CIRCONFÉRENCE DE 50CM)
- BOUQUETS DE FEUILLAGES ARTIFICIELS EN TISSU (HAUTEUR DE 40CM)
- FRUITS ARTIFICIELS EN BOIS (DIAMÈTRE DE 8CM, POIDS DE 120G)
- BRANCHES DE FEUILLAGES ARTIFICIELS EN MÉTAL (LONGUEUR DE 60CM)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 67
60 Restrictions commerciales et politique
Position 6702
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 670290
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 67029000
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23