Code SH 68128090 - ouvrages en amiante crocidolite exclus

Ouvrages en amiante crocidolite ou en mélanges d'amiante crocidolite [p.ex. fils cordes, cordons, tissus, joints], même armés (sauf amiante crocidolite [asbeste] travaillé en fibres; mélanges à base d'amiante crocidolite ou à base d'amiante crocidolite et de carbonate de magnésium; ouvrages en amiante crocidolite ciment; garnitures de friction à base d'amiante crocidolite [asbeste])

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- FILS EN AMIANTE CROCIDOLITE (DIAMÈTRE: 2 MM, LONGUEUR: 50 M), MÊME ARMÉS
- CORDONS EN MÉLANGES DAMIANTE CROCIDOLITE (DIAMÈTRE: 5 MM, LONGUEUR: 30 M)
- TISSUS EN AMIANTE CROCIDOLITE (ÉPAISSEUR: 3 MM, LARGEUR: 1 M, LONGUEUR: 10 M), MÊME ARMÉS
- JOINTS EN MÉLANGES DAMIANTE CROCIDOLITE (DIAMÈTRE: 10 CM, ÉPAISSEUR: 1 CM)
- CORDES EN AMIANTE CROCIDOLITE (DIAMÈTRE: 8 MM, LONGUEUR: 20 M), MÊME ARMÉES
- TISSUS ARMÉS EN AMIANTE CROCIDOLITE (ÉPAISSEUR: 2 MM, LARGEUR: 1,5 M, LONGUEUR: 15 M)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6812 Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des nos 6811 ou 6813 681280 En crocidolite 68128010 En fibres, travaillé; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium 68128090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6812
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 681280
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68128090
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 68128090
2006: 68125000
2007: 68128090
2006: 68126000
2007: 68128090
2006: 68127000
2007: 68128090
2006: 68129095
2007: 68128090