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Code SH 70010010 - calcin et déchets de verre (hors verre activé)

Calcin et autres déchets et débris de verre (à l’exclusion du verre sous forme de poudre, grenailles, lamelles ou flocons, ainsi que du verre activé du nº 8549)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Calcin de verre (fragments de 2 à 10 cm, non broyé, non transformé en poudre ou grenailles)
- Déchets de verre plat (morceaux de 5 à 20 cm, non activé, sans revêtement métallique)
- Débris de verre creux (bouteilles, bocaux, non broyés, tailles variées de 3 à 15 cm)
- Calcin de verre coloré (fragments de 1 à 8 cm, sans traitement chimique ou activation)
- Déchets de verre demballage (non transformé en poudre ou lamelles, tailles de 2 à 12 cm)
- Débris de verre provenant de la découpe industrielle (non activé, morceaux de 4 à 18 cm)