Code SH 70051005 - plaques glace non réfléchissante

Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche non réfléchissante, mais non autrement travaillée (sauf armée)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PLAQUE EN GLACE (VERRE FLOTTÉ) À COUCHE NON RÉFLÉCHISSANTE, DIMENSIONS 120 CM X 80 CM, ÉPAISSEUR 6 MM
- FEUILLE EN GLACE (VERRE DOUCI SUR UNE FACE) À COUCHE NON RÉFLÉCHISSANTE, DIMENSIONS 100 CM X 70 CM, ÉPAISSEUR 5 MM
- PLAQUE EN GLACE (VERRE POLI SUR DEUX FACES) À COUCHE NON RÉFLÉCHISSANTE, DIMENSIONS 150 CM X 90 CM, ÉPAISSEUR 8 MM
- FEUILLE EN GLACE (VERRE FLOTTÉ) À COUCHE NON RÉFLÉCHISSANTE, DIMENSIONS 80 CM X 60 CM, ÉPAISSEUR 4 MM
- PLAQUE EN GLACE (VERRE DOUCI SUR UNE FACE) À COUCHE NON RÉFLÉCHISSANTE, DIMENSIONS 200 CM X 100 CM, ÉPAISSEUR 10 MM

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7005 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée 700510 Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante 70051005 à couche non réfléchissante

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7005
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700510
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70051005
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 70051005
1995: 70060090
➜
1996: 70051005