Code SH 70053000 - glace armée non travaillée

Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, armée, mais non autrement travaillée
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- GLACE ARMÉE EN PLAQUE (VERRE FLOTTÉ POLI SUR UNE FACE, 5 MM DÉPAISSEUR, 200 X 120 CM)
- PLAQUE DE GLACE ARMÉE (VERRE DOUCI SUR DEUX FACES, 6 MM DÉPAISSEUR, 150 X 100 CM, COUCHE RÉFLÉCHISSANTE)
- FEUILLE DE GLACE ARMÉE (VERRE FLOTTÉ POLI SUR UNE FACE, 4 MM DÉPAISSEUR, 180 X 90 CM, COUCHE ABSORBANTE)
- GLACE ARMÉE EN PLAQUE (VERRE DOUCI SUR UNE FACE, 8 MM DÉPAISSEUR, 250 X 150 CM, COUCHE NON RÉFLÉCHISSANTE)
- PLAQUE DE GLACE ARMÉE (VERRE FLOTTÉ POLI SUR DEUX FACES, 10 MM DÉPAISSEUR, 300 X 200 CM)
- FEUILLE DE GLACE ARMÉE (VERRE DOUCI SUR UNE FACE, 7 MM DÉPAISSEUR, 120 X 80 CM, COUCHE RÉFLÉCHISSANTE)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7005 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée 70053000 Glace armée

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7005
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700530
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70053000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14