Code SH 70072180 - verre de sécurité pour aéronefs, bateaux

Verre formé de feuilles contrecollées, de sécurité, de dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules aériens, bateaux et autres véhicules (sauf pour les véhicules automobiles et tracteurs ainsi que les vitrages isolants à parois multiples)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Verre feuilleté de sécurité, de dimensions 1200 mm x 800 mm x 5 mm, destiné aux fenêtres de cabine davions.
- Verre contrecollé de sécurité, de forme ronde (diamètre 600 mm, épaisseur 6 mm), pour hublots de bateaux.
- Feuille de verre feuilleté, de dimensions 1500 mm x 1000 mm x 8 mm, utilisé pour les vitres de véhicules ferroviaires.
- Verre de sécurité feuilleté, de forme triangulaire (base 500 mm, hauteur 400 mm, épaisseur 4 mm), pour véhicules aériens.
- Verre contrecollé, de dimensions 1800 mm x 900 mm x 7 mm, pour portes de bateaux.
- Feuille de verre de sécurité, de forme ovale (axes 700 mm x 400 mm, épaisseur 5 mm), pour véhicules maritimes.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7007 Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées Verres formés de feuilles contrecollées 700721 De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules 70072120 De dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs 70072180 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7007
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700721
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70072180
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2006-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 70072180
2005: 70072110
2006: 70072180
2005: 70072199
2006: 70072180