Code SH 70072900 - verre feuilles contrecollées, sécurité

Verre formé de feuilles contrecollées, de sécurité (autres que des dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules et sauf vitrages isolants à parois multiples)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Verre de sécurité formé de feuilles contrecollées, dimensions 120 cm x 80 cm, épaisseur 8 mm, destiné à une utilisation dans les bâtiments
- Verre de sécurité formé de feuilles contrecollées, dimensions 200 cm x 100 cm, épaisseur 10 mm, pour applications architecturales
- Verre de sécurité formé de feuilles contrecollées, dimensions 150 cm x 90 cm, épaisseur 6 mm, utilisé dans les façades de commerces
- Verre de sécurité formé de feuilles contrecollées, dimensions 180 cm x 120 cm, épaisseur 12 mm, pour protection anti-effraction
- Verre de sécurité formé de feuilles contrecollées, dimensions 100 cm x 70 cm, épaisseur 5 mm, destiné à des cloisons intérieures

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7007 Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées Verres formés de feuilles contrecollées 70072900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7007
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700729
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70072900
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14