Code SH 70109079 - récipients en verre <= 0,055 l

Bouteilles, flacons, emballages tubulaires et autres récipients en verre pour le transport ou l'emballage commercial de produits pharmaceutiques, d'une contenance nominale <= 0,055 l (à l'excl. des ampoules, des récipients obtenus à partir d'un tube de verre ainsi que des bouteilles isolantes et récipients dont l'isolation est assurée par le vide)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bouteilles en verre pour produits pharmaceutiques (contenance nominale : 0,05 l)
- Flacons en verre pour médicaments (contenance nominale : 0,04 l)
- Emballages tubulaires en verre pour crèmes pharmaceutiques (contenance nominale : 0,03 l)
- Bocaux en verre pour échantillons pharmaceutiques (contenance nominale : 0,02 l)
- Pots en verre pour pommades (contenance nominale : 0,055 l)
- Récipients en verre pour solutions injectables (contenance nominale : 0,01 l)
- Bouchons en verre pour flacons pharmaceutiques (diamètre : 15 mm, hauteur : 10 mm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    7010 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre 701090 Autres Autres Autres, d'une contenance nominale De moins de 2,5 l Pour produits alimentaires et boissons Pour produits pharmaceutiques, d'une contenance nominale 70109071 Excédant 0,055 l 70109079 N'excédant pas 0,055 l

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7010
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 701090
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70109079
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 70109079
2001: 70109479
➜
2002: 70109079