Code SH 70109099 - récipients en verre coloré < 2,5 l

Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires et autres récipients en verre coloré, pour le transport ou l'emballage commercial, d'une contenance nominale < 2,5 l (sauf pour produits alimentaires, boissons ou produits pharmaceutiques et à l'excl. des ampoules, des récipients obtenus à partir d'un tube de verre ainsi que des bouteilles isolantes et récipients dont l'isolation est assurée par le vide, des vaporisateurs de parfum et des bouteilles, flacons, etc. pour pulvérisateurs)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bouteille en verre coloré (bleu), contenance nominale 1,5 l, pour produits cosmétiques.
- Flacon en verre coloré (vert), contenance nominale 500 ml, pour usage industriel.
- Bocal en verre coloré (ambre), contenance nominale 1 l, pour produits chimiques.
- Pot en verre coloré (rouge), contenance nominale 750 ml, pour usage commercial.
- Emballage tubulaire en verre coloré (violet), contenance nominale 200 ml, pour produits non alimentaires.
- Bonbonne en verre coloré (jaune), contenance nominale 2 l, pour produits industriels.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    7010 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre 701090 Autres Autres Autres, d'une contenance nominale De moins de 2,5 l Pour produits alimentaires et boissons Pour produits pharmaceutiques, d'une contenance nominale Pour autres produits 70109091 En verre non coloré 70109099 En verre coloré

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7010
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 701090
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70109099
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 70109099
1995: 70109099
➜
1996: 70102000

Changements en faveur de 70109099
2001: 70109190
➜
2002: 70109099
2001: 70109290
➜
2002: 70109099
2001: 70109390
➜
2002: 70109099
2001: 70109490
➜
2002: 70109099