Code SH 72011090 - fontes brutes, phosphore ≤ 0,5%, manganèse < 0,1%

Fontes brutes en gueuses, saumons ou autres formes primaires, non alliées, à teneur en poids en phosphore <= 0,5%, teneur en poids en manganèse < 0,1%

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fonte brute en gueuses (phosphore : 0,4%, manganèse : 0,08%)
- Fonte brute en saumons (phosphore : 0,3%, manganèse : 0,05%)
- Fonte brute en blocs (phosphore : 0,2%, manganèse : 0,09%)
- Fonte brute en lingots (phosphore : 0,5%, manganèse : 0,07%)
- Fonte brute en plaques (phosphore : 0,1%, manganèse : 0,02%)
- Fonte brute en billettes (phosphore : 0,45%, manganèse : 0,06%)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7201 Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires 720110 Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore 72011030 Contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de manganèse 72011090 Contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7201
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720110
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72011090
2023-12-19
Russian Federation (RU)
Non preferential tariff quota
Regulation 2878/23
2023-12-19
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
2023-12-19
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 2878/23