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Code SH 72041000 - déchets et débris de fonte
Déchets et débris de fonte (ferrailles) (autres que radioactifs)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE (FERRAILLES) (EN MORCEAUX DE 10 À 50 KG)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE (FERRAILLES) (EN BLOCS DENVIRON 1 MÈTRE DE LONGUEUR)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE (FERRAILLES) (MÉLANGE DE PIÈCES DE MOINS DE 20 CM)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE (FERRAILLES) (EN MORCEAUX DE 5 À 15 KG, ROUGÉS PAR LA ROUILLE)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE (FERRAILLES) (EN FRAGMENTS DE TAILLE VARIABLE, SANS TRAITEMENT CHIMIQUE)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE (FERRAILLES) (EN MORCEAUX DE 30 À 70 KG, ISSUS DE CHANTIERS INDUSTRIELS)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE (FERRAILLES) (EN BLOCS DENVIRON 1 MÈTRE DE LONGUEUR)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE (FERRAILLES) (MÉLANGE DE PIÈCES DE MOINS DE 20 CM)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE (FERRAILLES) (EN MORCEAUX DE 5 À 15 KG, ROUGÉS PAR LA ROUILLE)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE (FERRAILLES) (EN FRAGMENTS DE TAILLE VARIABLE, SANS TRAITEMENT CHIMIQUE)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE (FERRAILLES) (EN MORCEAUX DE 30 À 70 KG, ISSUS DE CHANTIERS INDUSTRIELS)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720410
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72041000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-16
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 1548/17
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06