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Code SH 72042900 - déchets daciers alliés [ferrailles]
Déchets et débris d'aciers alliés [ferrailles] (sauf aciers inoxydables, déchets radioactifs et déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DACIERS ALLIÉS (FERRONICKEL) (POIDS : 500 KG, TAILLE : MORCEAUX DE 10 À 50 CM)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DACIERS ALLIÉS (ACIER AU MANGANÈSE) (POIDS : 1 TONNE, TAILLE : MORCEAUX DE 20 À 60 CM)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DACIERS ALLIÉS (ACIER AU CHROME) (POIDS : 800 KG, TAILLE : MORCEAUX DE 15 À 40 CM)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DACIERS ALLIÉS (ACIER AU SILICIUM) (POIDS : 1,2 TONNES, TAILLE : MORCEAUX DE 10 À 30 CM)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DACIERS ALLIÉS (ACIER AU VANADIUM) (POIDS : 700 KG, TAILLE : MORCEAUX DE 25 À 55 CM)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DACIERS ALLIÉS (ACIER AU TUNGSTÈNE) (POIDS : 900 KG, TAILLE : MORCEAUX DE 30 À 70 CM)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DACIERS ALLIÉS (ACIER AU MANGANÈSE) (POIDS : 1 TONNE, TAILLE : MORCEAUX DE 20 À 60 CM)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DACIERS ALLIÉS (ACIER AU CHROME) (POIDS : 800 KG, TAILLE : MORCEAUX DE 15 À 40 CM)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DACIERS ALLIÉS (ACIER AU SILICIUM) (POIDS : 1,2 TONNES, TAILLE : MORCEAUX DE 10 À 30 CM)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DACIERS ALLIÉS (ACIER AU VANADIUM) (POIDS : 700 KG, TAILLE : MORCEAUX DE 25 À 55 CM)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DACIERS ALLIÉS (ACIER AU TUNGSTÈNE) (POIDS : 900 KG, TAILLE : MORCEAUX DE 30 À 70 CM)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720429
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72042900
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2011-10-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 72042900
Changements en faveur de 72042900
1995:
72042900
➜
1996:
72042900
1995:
72042900
➜
1996:
85481090
Changements en faveur de 72042900
1995:
72042900
➜
1996:
72042900