Code SH 72043000 - déchets et débris fer/acier étamés

Déchets et débris de fer ou d'acier étamés [ferrailles] (autres que radioactifs et déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHETS ET DÉBRIS DE FER ÉTAMÉ, EN MORCEAUX DE 10 À 50 CM (POIDS MOYEN : 5 KG PAR MORCEAU)
- DÉBRIS DACIER ÉTAMÉ, EN BANDE DUNE ÉPAISSEUR DE 2 MM ET DUNE LONGUEUR DE 1 À 2 M (POIDS UNITAIRE : 3 KG)
- FERRAILLES DACIER ÉTAMÉ, EN FILS ENROULÉS (DIAMÈTRE : 5 MM, LONGUEUR TOTALE : 20 M, POIDS : 8 KG)
- DÉCHETS DE FER ÉTAMÉ, EN PLAQUES DE 30 X 30 CM (ÉPAISSEUR : 1 CM, POIDS : 2 KG PAR PLAQUE)
- MORCEAUX DACIER ÉTAMÉ, EN PROVENANCE DE RÉSIDUS INDUSTRIELS (TAILLE : 15 À 40 CM, POIDS TOTAL : 12 KG)
- DÉBRIS DE FER ÉTAMÉ, EN TÔLES DÉCHIQUETÉES (ÉPAISSEUR : 3 MM, LONGUEUR : 50 CM, POIDS : 4 KG PAR TÔLE)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier 72043000 Déchets et débris de fer ou d'acier étamés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720430
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72043000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-16
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1548/17
2011-10-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 72043000
1995: 72043000
1996: 72043000
1995: 72043000
1996: 85481090

Changements en faveur de 72043000
1995: 72043000
1996: 72043000