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Code SH 72043000 - déchets et débris fer/acier étamés
Déchets et débris de fer ou d'acier étamés [ferrailles] (autres que radioactifs et déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE FER ÉTAMÉ, EN MORCEAUX DE 10 À 50 CM (POIDS MOYEN : 5 KG PAR MORCEAU)
- DÉBRIS DACIER ÉTAMÉ, EN BANDE DUNE ÉPAISSEUR DE 2 MM ET DUNE LONGUEUR DE 1 À 2 M (POIDS UNITAIRE : 3 KG)
- FERRAILLES DACIER ÉTAMÉ, EN FILS ENROULÉS (DIAMÈTRE : 5 MM, LONGUEUR TOTALE : 20 M, POIDS : 8 KG)
- DÉCHETS DE FER ÉTAMÉ, EN PLAQUES DE 30 X 30 CM (ÉPAISSEUR : 1 CM, POIDS : 2 KG PAR PLAQUE)
- MORCEAUX DACIER ÉTAMÉ, EN PROVENANCE DE RÉSIDUS INDUSTRIELS (TAILLE : 15 À 40 CM, POIDS TOTAL : 12 KG)
- DÉBRIS DE FER ÉTAMÉ, EN TÔLES DÉCHIQUETÉES (ÉPAISSEUR : 3 MM, LONGUEUR : 50 CM, POIDS : 4 KG PAR TÔLE)
- DÉBRIS DACIER ÉTAMÉ, EN BANDE DUNE ÉPAISSEUR DE 2 MM ET DUNE LONGUEUR DE 1 À 2 M (POIDS UNITAIRE : 3 KG)
- FERRAILLES DACIER ÉTAMÉ, EN FILS ENROULÉS (DIAMÈTRE : 5 MM, LONGUEUR TOTALE : 20 M, POIDS : 8 KG)
- DÉCHETS DE FER ÉTAMÉ, EN PLAQUES DE 30 X 30 CM (ÉPAISSEUR : 1 CM, POIDS : 2 KG PAR PLAQUE)
- MORCEAUX DACIER ÉTAMÉ, EN PROVENANCE DE RÉSIDUS INDUSTRIELS (TAILLE : 15 À 40 CM, POIDS TOTAL : 12 KG)
- DÉBRIS DE FER ÉTAMÉ, EN TÔLES DÉCHIQUETÉES (ÉPAISSEUR : 3 MM, LONGUEUR : 50 CM, POIDS : 4 KG PAR TÔLE)
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720430
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72043000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-16
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1548/17
2011-10-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 72043000
Changements en faveur de 72043000
1995:
72043000
➜
1996:
72043000
1995:
72043000
➜
1996:
85481090
Changements en faveur de 72043000
1995:
72043000
➜
1996:
72043000